Les Différents contrats de mariage

Attention, Sujet Tabou !! C'est souvent mal pris par le conjoint lorsque l'on propose à son futur ou sa future femme de songer à établir un contrat de mariage ! Pourtant, il n'y a rien de plus important que de se pencher sur le sujet ! D'ailleurs, n'associez pas forcément « Contrat de mariage » à « Divorce ». Il s'agit avant tout de vous protéger vous, votre conjoint et votre famille. Aujourd'hui, seul 1 couple sur 10 signe un contrat de mariage. Pourtant, un contrat de mariage n'est que l'organisation du sort financier et patrimonial de chaque époux et du couple.

En effet, il est toujours préférable d'anticiper les problèmes plutôt que de devoir les régler au cours d'une séparation déjà douloureuse, ou lorsque les huissiers sonnent à la porte (on vous le souhaite pas hein !).

Un contrat doit être obligatoirement passé devant notaire, et le régime pour lequel vous optez peut, sous certaines conditions, être changé au cours du mariage.

Depuis 1966, tous les mariages conclus sans contrat sont automatiquement placés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Sous ces mots barbares se cache un concept assez simple : tout ce qui est acquis par l'un ou l'autre époux après la conclusion du mariage appartient à la communauté. En cas de séparation, aucun des deux époux n'aura plus de droits que l'autre sur ces biens, qui sont appelés biens communs (même si c'est Chouchou qui a le plus gros salaire et que c'est Doudou qui a gagné le canapé au Juste Prix !)

A contrario, tout ce qui appartenait à l'un ou à l'autre avant le mariage reste sa propriété si le mariage est dissolu, de même que ses héritages ou donations perçus pendant le mariage et ses effets personnels du type vêtements, etc. (biens propres).

Il est bien entendu possible de venir préciser ce fonctionnement dans un contrat, sans modifier les principes généraux.

Une grande partie des contrats de mariage sont conclus afin de placer le couple marié sous le régime de la séparation de biens. Ce régime est relativement simple : les patrimoines des deux époux restent totalement séparés, à l'exception de certains biens qui peuvent être achetés en commun, et qui forment alors le patrimoine indivisible du couple, qui pourra être attribué à tout moment à l'un ou l'autre des époux (sans qu'il soit nécessaire de divorcer). Ce régime est souvent utilisé lorsque l'un des époux exerce une profession à risque pour son patrimoine et permet donc d'éviter que la banque vienne vous piquer tous vos sous, votre voiture et votre télé si jamais il réalisait des investissements qui venaient à mal tourner... Ainsi, chaque matin, Doudou pourra verser un peu du café de sa cafetière dans le mug appartenant à Chouchou pendant que Chouchou fera griller des tartines du pain appartenant à Doudou avec son grille pain. Ça a un coté plutôt convivial non ?

N'oubliez toutefois pas que les banques ne sont pas des enfants de cœur, et qu'il vous faudra souvent signer à deux les cautions solidaires qui pourront vous être demandées, même si elles ne concernent que l'activité de l'un des époux, ce qui en pratique annule les bénéfices de ce régime en ce qui concerne la sécurité de vos patrimoines respectifs.

A l'inverse, il n'est pas rare de voir des couples mariés depuis de nombreuses années signer un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la communauté universelle. Là encore, tout est dans le titre : l'ensemble des biens des deux époux se trouvent incorporés dans la communauté ; y compris ceux qui leur appartenait avant le mariage et y compris les éventuels héritages. Des clauses particulières permettent toutefois d'exclure de la communauté les biens acquis en héritage, ou permettent de reprendre les biens possédés avant le mariage en cas de séparation... Même si c'est l'amour fou, il n'est pas vraiment conseillé de signer ce genre de contrat avant que ne se posent des questions de succession, car en cas de séparation, vous risquez de vraies tensions.

Le régime intermédiaire de communauté de meubles et acquêts, permet de mettre en commun tous les « meubles » appartenant aux époux avant le mariage ou reçus en héritage et tous les biens meubles et immeubles acquis pendant le mariage.

Enfin, le régime de la participation aux acquêts permet aux époux de vivre comme s'ils étaient en régime de séparation de biens, mais donne des règles pour mesurer les contributions respectives des époux au patrimoine de l'autre lors de leur séparation. On évalue alors le patrimoine d'origine des époux, puis on mesure l'enrichissement de ce patrimoine, qui est attribué pour moitié à chaque époux puis on applique certaines règles de compensation. Bon, ok, c'est un peu compliqué et souvent pas très pratique, mais d'un autre coté une séparation c'est jamais simple... 

Dans tous les cas, si vous envisagez sérieusement de conclure un contrat de mariage, le mieux est de consulter un notaire... Vous pouvez trouver les coordonnées d'un notaire près de chez vous sur le site des Notaires de France.