Baisse de la TVA dans la restauration : les traiteurs aussi !

La baisse de 19,6% à 5,5% de la TVA est entrée en vigueur ce mercredi 1er juillet 2009, comment cela va-t-il affecter votre budget ?

Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez :

L’activité de traiteurs organisateurs de réception, banquets… est elle concernée par la baisse de TVA ?
Oui, le taux de TVA de 5,5% s’applique à ces activités, à l'exception notable des boissons alcoolisées, qui restent taxées à 19,60%.

Quel taux de TVA appliquer lorsqu’un traiteur livre des produits alimentaires accompagnés de prestations accessoires ?
Si la livraison des denrées alimentaires s’accompagne de la mise à disposition de personnel et des installations de nature à permettre une consommation sur place des ces denrées de ces denrées alimentaires (tente, tables, chaises, nappages…), la prestation globale est soumise à une TVA à 5,5%.

Qu’en est-il si le traiteur fournit au client des denrées alimentaires accompagnées du seul matériel sans service ?
Le traiteur devra alors ventiler. Les denrées alimentaires seront soumises au taux réduit de TVA et le matériel au taux normal de TVA. Il suffira au traiteur de mettre du personnel à disposition du client pour que l’opération globale bascule vers le taux réduit de TVA de 5,5%.

Qu’en est-il si le traiteur met également une salle à notre disposition ? (en particulier dans le cas de mariages organisés dans un restaurant...)
Lorsque le traiteur ou le restaurateur met une salle à la disposition des clients et leur fournit du personnel, le taux réduit de TVA (5,5%) s’applique à cette prestation (car la prestation est assimilée à de la restauration sur place).

Que se passe-t-il si nous avons loué la salle d'un restaurant mais en faisant appel à un traiteur extérieur ?
Si la prestation se limite à louer la salle et éventuellement le seul matériel sans fournir de produits alimentaires et de personnel : alors le taux de TVA normal (19,6%) s’applique à cette prestation de location. Le traiteur extérieur appliquera lui une TVA de 5,5%.

Nous avions signé il y a quelque mois un devis pour des repas ou un buffet froid, que nous devions passer chercher chez le traiteur, sans qu'il soit prévu de livraison ni de serveurs. Cette prestation est-elle soumise à une baisse de la TVA ?
Non, la TVA qui s'appliquait auparavant sur les prestations de vente à emporter était déjà de 5,5%. Ceci doit être indiqué dans votre devis (mention d'une TVA à 5,5%), ce taux restera donc le même.

Nous avions signé un devis avec notre traiteur avec une TVA à 19,60% il y a quelques mois alors que la baisse de la TVA n'était pas prévue. Le prestation a lieu après le 1er juillet 2009, le traiteur doit-il nous faire profiter du nouveau taux de TVA et donc nous accorder une remise de 14,1% sur le prix initialement convenu ?
Pas forcément... Déjà, il faut vérifier ce qui est indiqué sur le devis que vous avez signé et les "conditions générales de vente" qui accompagnent normalement celui-ci. Soit il est fait mention quelque part du taux de TVA appliquée à cette prestation, soit le taux n'est pas précisé.
Si une mention telle que "TVA 19,60% inclue" figure sur votre devis, alors vous pouvez tout à fait faire remarquer à votre traiteur que la TVA ayant baissée, alors il cela devrait être répercuté dans le prix final de la prestation, et ce même si vous aviez accepté un devis pour un montant global supérieur. Attention toutefois à bien tenir compte des éléments ci-dessus, et en particulier du fait que l'alcool reste taxé à 19,60% ou du fait qu'un buffet froid (TVA 5,5%) était peut-être prévu pour le retour de noces, la réduction du prix ne sera donc pas forcément d'exactement 14,1%... (d'ailleurs, elle ne sera jamais de 14,1%, puisque, sans entrer dans des calculs mathématiques complexes, le fait de passer d'une TVA 19,6% à 5,5% n'entraine qu'une réduction d'environ 10% du prix initialement annoncé).
Toutefois, si la seule mention qui apparait au devis est "TVA selon taux en vigueur", alors le traiteur ou le restaurateur n'est pas tenu de vous faire profiter de la baisse de la TVA. Essayez toutefois de lui en parler, les traiteurs sont des commerçants comme les autres et le votre fera peut-être un petit effort...